Reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. En présence de certificats médicaux de médecins reconnaissant l'existence de pathologies psychologiques chez l'agent public et le lien direct de ces pathologies avec le service, et en l'absence d'un fait personnel du fonctionnaire, notamment sa personnalité ou toute autre circonstance particulière conduisant à détacher la survenance de cette maladie du service, l'imputabilité de la pathologie et des arrêts de travail et de soins doit être reconnue, peu importe qu'une situation de harcèlement moral puisse être reconnue ou non. (TA Lille, 19  février 2020, n° 1801783).