Avocat en droit pénal à Lille (Avelin)

Le droit pénal se concentre sur les infractions pénale.

Quels sont les différents types d'infraction en droit pénal ?

En droit français, il existe trois types d'infraction :

• les crimes,
• les délits,
• les contraventions.

La Cour d'Assises juge les crimes.

Le Tribunal Correctionnel juge les délits.

Le Tribunal de police juge les infractions.

Conséquences suite à une infraction pénale (Lille)

Lorsque vous commettez une infraction pénale, le Procureur peut décider de la poursuivre ou non.

Si le Procureur décide de poursuivre l'infraction, une enquête peut être nécessaire. Vous pouvez alors être placé en garde à vue, pour être auditionné. Vous pouvez également être convoqué devant le juge d'instruction, qui demandera alors au juge des libertés votre placement en détention provisoire ou votre placement sous contrôle judiciaire.

C'est aux termes de l'enquête ou de l'instruction que vous pouvez être convoqué devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal de police ou la Cour d'Assises.

A tous les stades, il est important d'être assisté d'un avocat, qui pourra vous expliquer la procédure et qui saura vous conseiller.

Si vous êtes amené à être jugé, vous pourrez être condamné à une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis ou/et avec une amende.

Maître STIENNE-DUWEZ, votre avocat à Lille (Avelin), intervient en cas d'infraction pénale.

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