Avocat en droit des étrangers Lille (Avelin)

Le droit des étrangers est un droit en constante évolution. L'étranger doit constituer un dossier pour obtenir un titre de séjour. S'il ne l'obtient pas, il pourra saisir la juridiction administrative. Maître STIENNE-DUWEZ, votre avocat à Lille (Avelin), pourra vous apporter son aide que ce soit pour obtenir un titre de séjour, une carte de résident, une naturalisation ou pour engager une procédure.

Comment obtenir un titre de séjour ?

Vous devez constituer un dossier accompagné de pièces justificatives, qui vous seront demandées par les services de la Préfecture.

Dès le dépôt de votre dossier, il vous sera remis un récépissé, vous autorisant à rester en France le temps que soit examinée votre demande.

La Préfecture ne peut refuser de recevoir votre dossier. Si la Préfecture refuse de recevoir votre dossier, vous pouvez engager une procédure de référé liberté devant le juge des référés administratifs.

Si le titre de séjour est refusé, vous devez engager une procédure devant le Tribunal Administratif.

Si vous séjournez en France sans titre de séjour, vous risquez d'être reconduit à la frontière et placé en centre de rétention. Vous devez contester cet arrêté de reconduite à la frontière.

Il est donc important d'obtenir une situation régulière le plus rapidement possible.

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Droit des étrangers : Contestation d'un refus

Comment contester un refus de titre de séjour, un refus de carte de résident ou un refus de naturalisation ?

Vous devez saisir le Tribunal administratif. Si le refus de titre de séjour est assorti d'une obligation de quitter le territoire, vous devez engager la procédure dans le mois de la réception de la décision.

Maître STIENNE-DUWEZ, votre avocat à Lille (Avelin), est en mesure d'intervenir en droit public et droit des étrangers que se soit pour une demande de naturalisation, une demande de titre de séjour ou encore une demande de carte de résident.

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